Encore sceptiques ?

Vous êtes encore sceptiques sur la fin du soi-disant monopole de la Sécu ? Voici une question écrite posée le 26 mai 2003 par le député du Gard Jean-Marc Roubaud au ministre de la santé. Question demeurée sans réponse. Le silence tonitruant du gouvernement actuel montre, si besoin était, son hypocrisie (ou au minimum son extrême embarras) sur le sujet.

Question N° : 18952 de M. Roubaud Jean-Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Gard)
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 26/05/2003 page : 4043
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : sécurité sociale
Tête d'analyse : organisation
Analyse : monopole. abrogation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001. Cette ordonnance, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, sous la directive du Parlement européen, abroge le monopole de la sécurité sociale et permet à tous les Français de s'assurer dorénavant pour les garanties de maladies, de chômage et de retraite dans les assurances, mutuelles ou associations de leur choix. Refusant de l'appliquer, le précédent Gouvernement, pour échapper à une condamnation de la Cour européenne de justice, s'est fait donner par le Parlement le droit de procéder par ordonnance. L'abolition du monopole de la sécurité sociale réduirait pourtant d'environ 20 %, grâce à la concurrence entre les assureurs, la charge des entreprises et des assurés. Il lui demande s'il envisage, conformément à l'ordonnance n° 2001-350, d'abroger le monopole de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE : (pas de réponse !!)

Si vous ne me croyez pas, allez sur http://questions.assemblee-nationale.fr et tapez le numéro de question : 18952. Il paraît que le député Christian Estrosi aurait posé le même genre de question en 2001, mais je n'en trouve pas trace sur Internet. Le ministre a deux mois pour répondre aux questions (au delà de ce délai, le député peut signaler les questions écrites restées sans réponse, donnant ainsi l'obligation au ministre de lui répondre rapidement - ce que Jean-Marc Roubaud n'a pas fait, l'aurait-on dissuadé de le faire ?).

Cette question restée sans réponse est une preuve de plus. Plus besoin pour nous de rechercher encore des arguments juridiques. Vous croyez vraiment que s'il existait encore un quelconque monopole de la Sécu le gouvernement ne l'aurait pas fait rapidement savoir ? Tous nos politiciens sont au courant.

Je vais donc émettre une réponse, à la place du gouvernement. "Monsieur le Député, il n'y a pas lieu d'abroger un monopole qui n'existe pas. Des compagnies d'assurances privées sont déjà à l'oeuvre en France pour répondre aux besoins des assurés, qui pourront ainsi faire jouer la concurrence par rapport au régime général actuellement en faillite".

Il n'y a plus aucun doute, le Droit est pour nous ! La liberté sociale est déjà en marche !